budget 2017
28/09/2016 12:00:00 -
Généralisation du crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile, création de postes dans la P...... "Travail et Emploi", dont le budget prévisionnel est fixé à 15,3 milliards d'euros pour 2017, figurent : le développement des contrats aidés, une enveloppe de 2,4 milliards d'euros étant prévue au titre
07/04/2017 12:00:00 -
Un arrêté publié le 7 avril fixe, pour 2017, le montant des concours alloués aux départements au ti...... Un arrêté publié le 7 avril fixe, pour 2017, le montant des concours alloués aux départements au titre de la conférence des financeurs créée par la loi relative à l'adaptation de la société
18/05/2017 12:00:00 -
Très attendue, dans un contexte marqué par d'importantes réformes juridiques, la circulaire détailla....... Ainsi peut-on résumer la circulaire du 2 mai 2017 détaillant les priorités de la campagne budgétaire de cette année concernant les établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant
17/03/2017 12:00:00 -
Un arrêté du 15 mars fixe les paramètres nationaux pour le financement des établissements et service...... pour l'autonomie (CNSA). La campagne tarifaire 2017 des établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour personnes âgées ou en situation de handicap se précise à la faveur d'un arrêté publié le 17 mars
06/10/2016 00:00:00 -
Marre d'être "la variable d'ajustement des budgets de la nation" ! C’est la protestation émise par ...... Marre d'être "la variable d'ajustement des budgets de la nation" ! C’est la protestation émise par trois organisations de l’aide à domicile qui s’insurgent contre le prélèvement de 230 millions
19/10/2016 12:00:00 -
Un arrêté du 4 octobre 2016 dispense les établissements et services médico-sociaux (ESMS) relevant ...... leurs budgets prévisionnels 2017 via l'application Hapi. Les gestionnaires de ces structures restent toutefois soumis à une transmission du BP 2017 à leurs autorités de tarification au plus tard le 31 octobre
26/06/2018 12:00:00 -
L'enveloppe 2018 dédiée au financement du fonctionnement des Centres régionaux d’études, d’actions e...... par rapport à celle de 2017. En cause : la diminution des crédits de l'État. Après plusieurs années de gel, l'an dernier encore, les crédits affectés au financement du fonctionnement des Centres régionaux
23/08/2017 12:00:00 -
Sans changement depuis 2015, les crédits délégués par l’État et la CNSA pour le financement des cen...... de vulnérabilité s'élèvent à 1,56 million d'euros en 2017. L'administration explique ce gel par la réorganisation du réseau des CREAI induite par la fusion des régions. Elle reconduit par ailleurs les orientations
18/05/2017 00:00:00 -
Très attendue, dans un contexte marqué par d'importantes réformes juridiques, la circulaire détaill...... pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), mise en œuvre des services polyvalents d'aide et de soins à domicile (Spasad) intégrés... Côté budget, l’actualisation des moyens se traduit par un taux d’évolution global
22/02/2017 00:00:00 -
Dans la foulée des décrets parus fin décembre réformant le financement des établissements et servic...... publiques en 2017. L’état prévisionnel de recettes et de dépenses (EPRD) [1] ne sera déployé réellement qu’en 2018 pour les établissements qui relèvent d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM
19/04/2018 00:00:00 -
Le 17 avril, le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a adopté le ra...... Le 17 avril, le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a adopté le rapport annuel ainsi que le budget 2017 de l’instance. Il en ressort que 21,2 milliards d'euros
20/06/2018 00:00:00 -
Une semaine avant les dotations régionales limitatives (DRL) [1], les priorités de la campagne budg...... des difficultés spécifiques ont été dévoilées. Des structures qui bénéficient cette année de 619,93 millions d’euros, soit + 6,47 % par rapport à 2017. « Ce taux, qui peut sembler important au regard
19/10/2016 00:00:00 -
Examiné depuis le 18 octobre à l’Assemblée nationale, le projet de loi de finances (PLF) pour 2017 m......Examiné depuis le 18 octobre à l’Assemblée nationale, le projet de loi de finances (PLF) pour 2017 met le cap sur l’emploi, notamment celui des jeunes. Il fait aussi un geste en faveur de l’aide à
29/09/2016 00:00:00 -
Le dernier projet de loi de finances (PLF) du quinquennat a été présenté le 28 septembre. Le minist......, qui devrait générer 30 000 emplois à temps plein. Par ailleurs, le PLF pour 2017 porte la première étape de la réforme des minima sociaux, en s'appuyant sur le rapport Sirugue. À retenir aussi
19/10/2016 00:00:00 -
Le cru 2017 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) est débattu jusqu’au 2 no...... permettre de compléter
les nouvelles règles de contractualisation et de financement des établissements. C’est un budget 2017 de la Sécurité sociale marqué par un redressement « historique » des comptes qu’a
03/02/2017 12:00:00 -
Une instruction interministérielle fait le point sur le nouveau cadre budgétaire applicable aux étab...... l'administration centrale. Qui détaille le dispositif budgétaire transitoire mis en place pour 2017. Pour les ESSMS non visés par les réformes budgétaires, le cadre du budget prévisionnel reste applicable
22/11/2017 00:00:00 -
Surprise au conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) du 21 novembre. Se...... de 100 millions d’euros au fonds d'aide exceptionnel aux départements en difficulté au titre de 2017 [1]. « Les réserves sont à nouveau ponctionnées, s’indigne Arnaud de Broca, secrétaire général
22/02/2017 00:00:00 -
Cette année encore, les structures du privé non lucratif disposeront de peu de marges de manœuvre po...... et une réduction des budgets. » Précarisation rampante Au-delà, c’est l’attractivité du secteur qui se joue. « Pour la première fois, en 2017, une de nos grilles est en-dessous du Smic, reprend Jean-Michel Bec
17/11/2017 12:00:00 -
Le montant des crédits délégués aux agences régionales de santé (ARS) cette année au titre du fonds ...... officialise une hausse timide du budget du FIR 2017 initialement fixé par un arrêté publié à la mi-juin. Au global, un peu plus de 3,37 milliards d'euros (contre 3,35) sont ainsi répartis entre agences
25/01/2017 00:00:00 -
In extremis. Les textes réformant la tarification des établissements et services sociaux et médico-...... In extremis. Les textes réformant la tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), en vigueur au 1er janvier 2017, sont parus fin décembre [1]. Ils généralisent